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Nouvelles censures : la loi modifiée contre « la haine en ligne »

5 octobre 2018

Temps de lecture : 2 minutes

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Nouvelles censures : la loi modifiée contre « la haine en ligne »

Nouvelles censures : la loi modifiée contre « la haine en ligne »

Les appels à la censure se multiplient au sein d’un univers médiatique et politique qui se sent menacé par la montée des populismes. De la chasse au Zemmour de ceux qui veulent lui interdire l’accès aux médias à la novlangue castratrice sur les réseaux sociaux, les exemples ne manquent pas, mais les pouvoirs publics veulent aller toujours plus loin dans la censure.

Un peu d’histoire

Les lois lib­er­ti­cides ne man­quent pas en France. La loi Pleven du 1er juil­let 1972 créait un nou­veau délit con­cer­nant le racisme ou sup­posé tel. Ses dis­po­si­tions ont été ren­for­cées par la loi du com­mu­niste Gayssot du 13 juil­let 1990, élar­gis­sant un cer­tain nom­bre de ses propositions.

Les activ­ités de la délé­ga­tion min­istérielle à la lutte con­tre le racisme l’antisémitisme et la haine anti LGBT se sont sura­joutées à par­tir de 2012 comme nous vous le disions en mars 2018 :

« Vous ne con­nais­sez pas la Dil­crah ? La délé­ga­tion inter­min­istérielle à la lutte con­tre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBT. Créée en févri­er 2012 sous Nico­las Sarkozy, rat­tachée au Pre­mier Min­istre en 2014 sous François Hol­lande, elle a vu ses mis­sions élar­gies en 2016. Avec de nom­breux parte­naires (Ligue de l’enseignement, ATD Quart Monde, la LICRA, le MRAP, des mairies, des théâtres, des col­lèges, etc.) la délé­ga­tion par­raine par exem­ple les Gay Games de Paris en août 2018 (on attend les jeux pour les sex­uelle­ment neu­tres qui ont aus­si droit à leur statut à eux), organ­ise la semaine de lutte con­tre le racisme et l’antisémitisme fin mars 2018, etc. Elle est dirigée depuis mai 2017 par le préfet Frédéric Poti­er, énar­que, ancien mem­bre des cab­i­nets de Claude Bar­tolone et Manuel Valls. Elle dis­pose d’un bud­get annuel d’un peu plus de 6 mil­lions d’euros. »

Comité de salut public

Ce n’était pas suff­isant pour le gou­verne­ment d’Édouard Philippe. Ce dernier a demandé un rap­port pour « ren­forcer la lutte con­tre le racisme et l’antisémitisme » à trois per­son­nal­ités : la députée d’origine togo­laise La République en Marche Laeti­tia Avia, le vice-prési­dent du CRIF (Comité représen­tatif des insti­tu­tions juives en France) Gil Taïeb et le fran­co-algérien Karim Amel­lal. Ce rap­port a été remis fin sep­tem­bre 2018. Il pré­conise de mod­i­fi­er la loi pour la con­fi­ance dans l’économie numérique (LCEN) pour accélér­er la cen­sure sur les réseaux sociaux.

Les plate­formes en ligne auraient un délai de 24h pour sup­primer les con­tenus non con­formes. Ce délai court dès dénon­ci­a­tion d’un con­tenu par un inter­naute, instau­rant un régime général­isé de dénon­ci­a­tion, ou dès que le réseau dif­fuseur a pris con­nais­sance du con­tenu par lui-même. Le rap­port pré­conise égale­ment la créa­tion d’une autorité des con­tenus illicites et de créer des cham­bres pénales spé­cial­isées dans le traite­ment de telles infrac­tions. Sans compter un mécan­isme de dépôt de plainte per­me­t­tant aux vic­times de se porter par­tie civile. L’histoire ne dit pas si – en sus de la pri­va­tion des droits civiques — la peine de prison à vie sera infligée de manière automa­tique aux coupables, mais ayons con­fi­ance, Laeti­tia, Gil et Karim doivent avoir leur petite idée.

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