Ojim.fr
Veille médias
Dossiers
Portraits
Infographies
Vidéos
Faire un don
Accueil | Veille médias | Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne
Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

9 janvier 2021

Temps de lecture : 4 minutes

Accueil | Veille médias | Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

Le 17 décembre 2019, le ministre de la Justice polonais convoquait une conférence de presse pour présenter un avant-projet de loi contre la censure par les médias sociaux. Sans surprise, les grands médias français n’en ont pas parlé puisque la France a choisi d’adopter l’approche inverse, c’est-à-dire celle qui consiste à menacer de lourdes sanctions les réseaux sociaux qui ne censureraient pas assez.

Une approche qui n’a pas été aban­don­née après le rejet des prin­ci­pales dis­po­si­tions de la loi Avia par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel. À vrai dire, les médias français ayant fait cas du pro­jet de loi polon­ais sont tous des médias de ce que la gauche française appelle avec un grand mépris la « fachos­phère », tel le quo­ti­di­en Présent, dont l’article con­sacré à ce sujet a ensuite été repris dans le Visegrád Post, ain­si que le site Boule­vard Voltaire.

Comparaisons européennes

Lors de la con­férence de presse organ­isée au min­istère de la Jus­tice polon­ais, le secré­taire d’État Sebas­t­ian Kale­ta, qui accom­pa­g­nait le min­istre Zbig­niew Zio­bro, a d’ailleurs opposé l’approche polon­aise aux approches française et alle­mande qui, pour repren­dre les mots du com­mu­niqué pub­lié par le min­istère de la Jus­tice polon­ais après la con­férence de presse, « met­tent l’accent sur l’élimination des con­tenus con­sid­érés comme étant en infrac­tion du droit et non pas sur la pro­tec­tion de la lib­erté de parole. Ces régu­la­tions ont donc un car­ac­tère avant tout répres­sif. Par exem­ple en Alle­magne, un média social qui vio­le la loi risque une amende très élevée, jusqu’à 50 mil­lions d’euros. En out­re, c’est le min­istre de la Jus­tice qui décide en défini­tive si les con­tenus pub­liés vio­lent la loi. »

Le Digital Services Act en question

Au con­traire des gou­verne­ments « libéraux » d’Europe occi­den­tale et au con­traire de la Com­mis­sion européenne avec son « Dig­i­tal Ser­vices Act » qui « se con­cen­tre », comme on peut le lire dans le com­mu­niqué polon­ais, « sur l’élimination des con­tenus inter­dits », le min­istre « ultra-con­ser­va­teur » (ain­si que le qual­i­fient sou­vent les grands médias français, comme par exem­ple Le Figaro) préfère s’en remet­tre aux tri­bunaux : « C’est pourquoi la Pologne veut adopter ses pro­pres dis­po­si­tions légales pour défendre effi­cace­ment le droit con­sti­tu­tion­nel à la lib­erté de parole, afin qu’en cas de lit­ige entre un média social et son util­isa­teur ce soient les tri­bunaux qui stat­uent sur les éventuelles infrac­tions à la loi ».

Le réseau Soros à l’œuvre

En Pologne, les médias soci­aux sont pour­suiv­is devant la jus­tice pour leur cen­sure poli­tique et idéologique de cer­tains acteurs politi­co-médi­a­tiques, logique­ment tous liés à la droite con­ser­va­trice puisque c’est le réseau Soros qui se charge de la cen­sure pour le compte de ces médias soci­aux en Europe cen­trale. Le gou­verne­ment de Mateusz Moraw­iec­ki avait en out­re été saisi il y a un an par un groupe de par­lemen­taires sur le prob­lème de la cen­sure instau­rée par les géants améri­cains du Net.

Nouvelle législation protectrice en Pologne

L’avant-projet de loi présen­té le 17 décem­bre par le min­istre Zbignew Zio­bro et son secré­taire d’État Sebas­t­ian Kale­ta sem­ble répon­dre aux préoc­cu­pa­tions exprimées par ces par­lemen­taires. D’après ce qui est prévu, si un con­tenu est cen­suré sur un réseau social, l’utilisateur pour­ra adress­er une récla­ma­tion au média social qui aura 48 heures pour y répon­dre. Les médias soci­aux devront pour cela avoir des représen­tants en Pologne, capa­bles de répon­dre aux plaintes des util­isa­teurs polon­ais. En cas de refus de lever la cen­sure, l’utilisateur pour­ra ensuite s’adresser par voie élec­tron­ique, sans sor­tir de chez lui, à un Tri­bunal de pro­tec­tion de la lib­erté d’expression spé­ciale­ment créé à cet effet et celui-ci aura sept jours pour exam­in­er l’affaire. Si la jus­tice polon­aise tranche en faveur de l’utilisateur cen­suré, le média social attaqué devra alors rétablir immé­di­ate­ment le compte ou le con­tenu blo­qué sous peine de se voir infliger une amende admin­is­tra­tive par l’Office de la com­mu­ni­ca­tion élec­tron­ique (UKE). Une amende qui pour­ra attein­dre 8 mil­lions de zlo­tys, soit env­i­ron 1,8 mil­lion d’euros.

Intervention du juge

L’autre élé­ment impor­tant de l’avant-projet de loi doit au con­traire per­me­t­tre de se pro­téger con­tre la diffama­tion et la prop­a­ga­tion de fauss­es infor­ma­tions par l’instauration d’un mécan­isme de pour­suites con­tre X. Si une per­son­ne estime subir un préju­dice à cause d’informations à son sujet ou d’insultes à son encon­tre pub­liées par un inter­naute anonyme, il suf­fi­ra d’indiquer dans la plainte l’adresse URL, la date et l’heure de la pub­li­ca­tion ain­si que le nom du pro­fil d’utilisateur à l’origine de la pub­li­ca­tion. Si le juge estime qu’il y a matière à exam­in­er la plainte, c’est le tri­bunal qui aura la charge d’obtenir auprès du site inter­net con­cerné les coor­don­nées de l’utilisateur pour­suivi. Cette pos­si­bil­ité était demandée depuis des années par le Défenseur des citoyens, Adam Bodnar.

Les propo­si­tions du min­istère de la Jus­tice polon­ais ont recueil­li des réac­tions plutôt favor­ables dans les médias du pays, y com­pris chez ceux qui ne sont pas tou­jours très ten­dres pour le gou­verne­ment de Mateusz Morawiecki.

Équilibre entre protection de la liberté d’expression et lutte contre la diffamation

Lors de la con­férence de presse du 17 décem­bre, le min­istre Zbig­niew Zio­bro a expliqué ne pas vouloir « copi­er les solu­tions alle­man­des » car ce sont des « solu­tions uni­latérales ». « Il est reproché à ces solu­tions d’imposer une cen­sure dont le but est de lim­iter la lib­erté de men­er un débat démoc­ra­tique », a‑t-il fait remar­quer. Il a ajouté que son min­istère souhaitait au con­traire trou­ver un équili­bre entre, d’une part, la ques­tion de la diffama­tion et des atteintes à la dig­nité des per­son­nes et, d’autre part, la lib­erté de dis­cus­sion et de débat pub­lic qui « ne doit pas être lim­itée sur la base de déci­sions d’une autorité quel­conque ». Seuls pour­ront être cen­surés les pro­pos violant la loi et la déci­sion finale revien­dra au juge chargé de faire appli­quer la loi. Car pour le min­istre polon­ais, « un util­isa­teur de média social doit avoir le sen­ti­ment que ses droits sont pro­tégés. Il ne peut y avoir de cen­sure de l’expression. La lib­erté de parole et de débat est l’essence-même de la démoc­ra­tie ».

Un attache­ment à la lib­erté, à la démoc­ra­tie et au respect du droit qui ne cadre pas très bien avec le dis­cours des grands médias français sur l’affaiblissement sup­posé de la démoc­ra­tie et de l’État de droit en Pologne sous les gou­verne­ments du par­ti Droit et Jus­tice (PiS). On com­prend mieux dans ces con­di­tions que les grands médias français préfèrent pass­er sous silence les propo­si­tions polon­ais­es con­tre la cen­sure pra­tiquée par les médias sociaux.

Pho­to : con­férence de presse du Min­istre de la Jus­tice Zbig­niew Zio­bro, le 17 décem­bre 2020. Source : gov.pl

Publicité

Derniers portraits ajoutés

Samuel Étienne

PORTRAIT — Samuel Éti­enne, idole des vieux, dragueur de jeunes. Hyper­ac­t­if au som­meil léger, l’homme est passé par de mul­ti­ples cas­es de l’audiovisuel privé et pub­lic, fort d’un sourire ravageur et d’une plas­tique qui lui val­ut le statut de « bombe du mois » dans Têtu en 1994. Pili­er de France 3, il est séduit par Twitch où ses revues de presse rassem­blent des dizaines de mil­liers de « viewers ».

Laurent Solly

PORTRAIT — Énar­que au nez creux et au réseau ten­tac­u­laire, Lau­rent Sol­ly incar­ne plus qu’aucun autre la muta­tion numérique mon­di­al­iste de la haute administration.

Nicolas Demorand

PORTRAIT — Nico­las Demor­and a débuté sa car­rière comme enseignant en lycée pro­fes­sion­nel (Cer­gy) et en class­es pré­para­toires, avant de choisir la voie du jour­nal­isme, en com­mençant comme cri­tique gas­tronomique au Gault&Millau et comme pigiste aux Inrockuptibles.

Pierre Ménès

PORTRAIT — Pierre Ménès, né en juin 1963 à Paris, est un jour­nal­iste sportif français. Car­ac­téris­tiques : une grande gueule et une forte corpulence.

Pierre Plottu

PORTRAIT — Pierre Plot­tu, spé­cial­iste auto­proclamé de l’ex­trême-droite, a l’at­ti­rail du par­fait mil­i­tant. Vic­time col­latérale du virage édi­to­r­i­al de France-Soir, dont il fut viré sans ménage­ment, il prophé­tise dans Libéra­tion et Slate.